1. Vue d’ensemble
Général
TRADSTER est une société privée spécialisée dans les services linguistiques. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons.
Quelles informations vous concernant recueillons-nous ?
Nous recueillons des informations vous concernant lors de votre inscription sur notre site ou d’une commande de produits ou de services. Nous recueillons également des informations lorsque vous acceptez de répondre à des sondages auprès de nos clients, vous inscrivez à une lettre d’information, remplissez un formulaire. Les données relatives à l’utilisation du site Web sont recueillies à l’aide des cookies.
À quelles fins les informations vous concernant sont-elles utilisées ?
Nous recueillons les informations vous concernant pour les raisons suivantes :
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Pour personnaliser votre expérience à chaque visite et nous permettre de vous offrir les types de contenus et de produits qui vous intéressent le plus.
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Pour améliorer notre site Web afin de mieux vous servir.
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Pour gérer un concours, une promotion commerciale, un sondage ou toute autre fonctionnalité du site.
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Pour envoyer des e-mails périodiques concernant votre commande ou des produits et services associés.
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Pour le suivi d’une demande de renseignements (par messagerie instantanée, e-mail ou téléphone).
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Pour traiter les commandes et fournir des devis.
TRADSTER ne communiquera pas vos informations à d’autres sociétés à des fins marketing.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Notre site Web fait l’objet d’analyses régulières à la recherche de failles de sécurité et de vulnérabilités connues afin d’assurer au mieux la sécurité de votre consultation de notre site.
Nous effectuons des analyses régulières pour détecter les programmes malveillants.
Vos données à caractère personnel ne sont pas détenues sur le site.
Accès à vos données et droit de rectification
Vous avez le droit de demander une copie des informations vous concernant que nous détenons. Si vous souhaitez recevoir une copie de tout ou partie de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Nous voulons nous assurer que vos données sont exactes et à jour. Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier ou de supprimer des informations que vous jugez inexactes.
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Divulgation à des tiers
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ni ne cédons vos données à caractère personnel à des tierces parties à moins que vous nous donniez votre autorisation. Cela n’inclut pas nos partenaires d’hébergement du site et d’autres parties qui nous aident à faire fonctionner notre site Web, mener nos affaires ou servir les utilisateurs, tant que ces parties consentent à préserver la confidentialité de ces informations. Nous pouvons aussi être amenés à divulguer des informations dans les cas exigés par la loi ou nécessaires au respect des politiques de notre site ou pour protéger nos droits, nos biens, notre sécurité ou ceux et celle d’autrui.
2. Droits de la personne concernée
Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter le responsable du traitement.
Droit d’accès
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ses données personnelles conservées, ainsi qu’une copie de ces données, et ce gratuitement et à tout moment. D’autre part, les directives et réglementations européennes accordent l’accès aux informations suivantes à la personne concernée :
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les finalités du traitement ;
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les catégories de données à caractère personnel concernées ;
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les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
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lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
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l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
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le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
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lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible ainsi qu’à sa source ;
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l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit de demander si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter le responsable du traitement.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter le responsable du traitement.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique, dans la mesure où le traitement n’est plus nécessaire :
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les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
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la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
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la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
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les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
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les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
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les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Lorsqu’un des motifs mentionnés ci-dessus s’applique, si une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel conservées par TRADSTER, celle-ci peut à tout moment contacter le responsable du traitement.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1 de l’article 17, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, s’engage à prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.
Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :
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l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
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le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
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le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
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la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Lorsqu’un des motifs mentionnés ci-dessus s’applique, si une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées par TRADSTER, celle-ci peut à tout moment contacter le responsable du traitement,
Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour revendiquer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut contacter TRADSTER à tout moment.
Droit d’opposition
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, TRADSTER s’engage à ne plus traiter les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si TRADSTER traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée aura le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement par TRADSTER à des fins de prospection, TRADSTER ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement par TRADSTER de données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut contacter TRADSTER à tout moment. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou (3 ) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, TRADSTER mettra en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si une personne concernée souhaite exercer ses droits concernant une décision individuelle automatisée, elle peut contacter TRADSTER à tout moment .
Droit au retrait du consentement à la protection des données
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si une personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut contacter TRADSTER à tout moment .
3. Licéité du traitement
Le paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD sert de fondement juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une finalité de traitement spécifique. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de biens ou de tout autre service, le traitement se base sur les dispositions du paragraphe 1, alinéa b de l’article 6 du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Lorsque notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, comme le respect d’obligations fiscales, le traitement est opéré sur la base du paragraphe 1, alinéa c de l’article 6 du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans les locaux de notre société et si son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou toute autre information vitale devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou toute autre tierce partie. Le traitement serait alors effectué sur la base du paragraphe 1, alinéa d de l’article 6 du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient s’opérer sur la base du paragraphe 1, alinéa f de l’article 6 du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont pas visées par un des motifs d’ordre juridique susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TRADSTER ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces opérations de traitement sont notamment recevables parce qu’elles ont été mentionnées spécifiquement par le législateur européen. Le législateur a considéré qu’un intérêt légitime peut être supposé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (2e phrase du considérant 47,du RGPD).